Accueil › Appel d'offres 24-111804
Marché de service d'assurance risque statutaire
Communaute de Communes Midi CorrezienProcédure adaptéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service d'assurance risque statutaire
- Description
- Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : ? Décès, ? Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, ? Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, ? Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, ? Maternité, paternité, adoption
- Lieu d'exécution
- Beaulieu sur dordogne, 19120 · département : Corrèze (19)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-111804
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-111804 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2024
- Dernière publication
- 2 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-111804, paru le 2 octobre 2024