Achat de mobilier de bureau pour les services de Côte d'Azur Habitat.

Objet

Achat de mobilier de bureau pour les services de Côte d'Azur Habitat.

Description

Achat de mobilier de bureau pour les services de Côte d'Azur Habitat. Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires et sur catalogue(s), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 45 000 euros HT. L'accord-cadre est multi-attributaire (attribué à trois prestataires maximum). A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite de la « cascade » L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre est passé en lot unique. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2022/23 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 28 039 euro(s) HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Nice et autres communes des Alpes Maritimes

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Mobilier de bureau, code 39130000

Prix habituel

montants de référence du code 39130000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

28 545 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis