Organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes

Objet

Organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes ou des défunts dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille ou toute autre personne. Il a également pour objet la prise en charge du défunt au funérarium suite à la réquisition ou à la demande de la police. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 7 février 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Ville de Reims

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services funéraires et services connexes, code 98370000

Prix habituel

montants de référence du code 98370000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte