Fourniture de materiel de telephonie mobile et accessoires pour la regie des transports metropolitains (2 lots)

Objet

Fourniture de materiel de telephonie mobile et accessoires pour la regie des transports metropolitains (2 lots)

Description

1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 : Fourniture de matériel de téléphonie mobile et accessoires destinés à la verbalisation électronique ; Lot 2 : Fourniture de matériel de téléphonie mobile et accessoires pour les agents de la RTM. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les accords-cadres sont multi-attributaires, conclus chacun avec trois opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées reçues), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (4 ans), à savoir : lot 1 : 1 500 000 Euros HT ; lot 2 : 1 000 000 Euros HT. 3/ La procédure mise en oeuvre pour la passation des marchés subséquents dépend du montant estimé du besoin à satisfaire. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, la RTM consulte tous les titulaires simultanément. Lors de la remise en concurrence des titulaires de chacun des accords-cadres, la RTM se fonde, pour attribuer chaque marché subséquent, sur les critères définis ci-dessous: Le prix (66%), analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pour les marchés subséquents de forme ordinaires) ou du Bordereau des Prix Unitaires (pour les marchés subséquents à bons de commande); La valeur technique (34%), analysée sur la base de la performance technique des matériels proposés selon les éléments demandés dans le marché subséquent. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». Les marchés subséquents à passer, après remise en concurrence des titulaires de chacun des accords-cadres, conclus à l'issue de la présente procédure, peuvent prendre la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande ou la forme de marchés ordinaires. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans les documents y afférant. 5/ Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 7/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Pour chacun des lots, la Valeur technique, pondérée à 34%, est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : ; Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Matériel téléphonique, code 32550000

Prix habituel

montants de référence du code 32550000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée