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Fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) tels qu'institués par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et le décret n°99-862 du 06 octobre 1999.
CCAS de Clichy-sous-BoisProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) tels qu'institués par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et le décret n°99-862 du 06 octobre 1999.
- Description
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE TELS QU'INSTITUES PAR LA LOI DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 29 JUILLET 1998 ET LE DECRET N°99-862 DU 06 OCTOBRE 1999
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Clichy-sous-Bois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-111537
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-111537 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2024
- Dernière publication
- 2 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26930008300012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-111537, paru le 2 octobre 2024