Dispositif « Maison de l'Orientation Mobile » : mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés avec équipe logistique-chauffeurs

Objet

Dispositif « Maison de l'Orientation Mobile » : mise à disposition et exploitation de deux véhicules aménagés avec équipe logistique-chauffeurs

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de deux maisons mobiles dédiées à l'orientation sur le territoire de l'Occitanie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le nombre estimatif d'unités d'utilisation (variables d'une demi-journée à 3 journées) des deux maisons mobiles de l'orientation est mentionné dans le DQE (UO2 à U07). Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euros H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 29/01/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité

Durée

12 mois

Début prévu

29 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de déplacement, code 98392000

Prix habituel

montants de référence du code 98392000

Code CPV

Véhicules à usage spécial, code 34114000

Prix habituel

montants de référence du code 34114000

Code CPV

Appareils et équipement de démonstration, code 39294000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39290000 (Aménagements divers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis