Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers

Objet

Travaux d'impression et de livraison de divers supports papiers

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2025 ou à compter de la notification si postérieur à cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution

Durée

12 mois

Début prévu

27 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Gap, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Imprimés divers, code 22900000

Prix habituel

montants de référence du code 22900000

Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

563 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis