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Accord-cadre à bons de commande Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS)
Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS)
- Description
- Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS) L'accord-cadre est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel de 215 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre, soit 3 ans. Les prestations du présent marché représentant une unité d'oeuvre, l'accord-cadre est passé en lot unique. A l'issue de la présente consultation, un prestataire unique sera retenu. Les commandes seront effectuées sur Prix Unitaires ou sur devis soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Nice et autres communes des alentours
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services immobiliers, code 70000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 213 033 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-111209
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-111209 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2024
- Dernière publication
- 1er octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 49271391200011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-111209, paru le 1er octobre 2024