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Accord-cadre à bons de commande Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS)

Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS)
Description
Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS) L'accord-cadre est à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel de 215 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre, soit 3 ans. Les prestations du présent marché représentant une unité d'oeuvre, l'accord-cadre est passé en lot unique. A l'issue de la présente consultation, un prestataire unique sera retenu. Les commandes seront effectuées sur Prix Unitaires ou sur devis soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Nice et autres communes des alentours
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services immobiliers, code 70000000
Prix habituel
montants de référence du code 70000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
213 033 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-111209
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-111209 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2024
Dernière publication
1er octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
49271391200011
Nom publié sur cet appel d'offres
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-111209, paru le 1er octobre 2024