Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation

Objet

Fourniture de contrôleurs de commande de feux permanents de circulation

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 250 000 E H.T, soit 1 000 000 E H.T sur la durée totale de l'accord cadre.

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Valeur technique (détail dans le RC) 47% ; 2- Prix des prestations au regard du total H.T du DQE (détail dans le RC) 40% ; 3-Démarches environnementales dans le cadre du marché (détail dans le RC) 13%

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Équipement de signalisation de carrefour, code 35262000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35260000 (Signalisation de police)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

774 704 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis