Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Mazerolles-le-Salin

Objet

Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Mazerolles-le-Salin

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Mazerolles-le-Salin. La commune de Mazerolles-le-Salin est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021. <br/>

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Mazerolles-le-Salin. 25170 - Mazerolles-le-salin · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte