Accueil › Aisne › Appel d'offres 24-111013
Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.
CC Thierache Sambre et OiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.
- Description
- Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise-.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire CCTSO
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-111013
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-111013 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2024
- Dernière publication
- 21 octobre 2024
- Dernière correction
- 21 octobre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 20007198300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-111013, paru le 1er octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)