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Convention de mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette
Commune de Marquette Lez LilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette
- Description
- Mise à disposition pour sous-occupation temporaire d'espaces publics pour la mise en oeuvre d'une guinguette avec animations familiales et soirées thématiques avec ouverture au public au sein d'un espace bar et restauration. Cette occupation liée à une activité commerciale donne lieu au paiement d'une redevance fixée par le Conseil Municipal comprenant une part fixe et une part variable sur le chiffre d'affaires réalisé.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Marquette-lez-Lille
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-11099
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-11099 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2024
- Dernière publication
- 30 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590386500016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de marquette-lez-lille
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-11099, paru le 30 janvier 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)