Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en matière d'aménagements urbains 2025-2029 FICHE Initialisation modificative

Objet

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en matière d'aménagements urbains 2025-2029 FICHE Initialisation modificative

Description

Réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maitrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon. - Ces études peuvent relever d'une obligation législative et réglementaire ou être engagées à l'initiative de la Métropole, maître d'ouvrage, qui en appréciera la nécessité. - Ces études doivent contribuer à la définition de l'organisation spatiale et à des choix programmatiques, architecturaux, paysagers susceptibles de créer un cadre de vie public et privé sûr et harmonieux, garantissant la tranquillité et le sentiment de sécurité dans un futur quartier ou un quartier en requalification. - L'étude de sûreté sécurité analyse le contexte social et urbain dans lequel s'insère le projet d'aménagement, puis identifie les risques qui pèsent sur le projet, ainsi que ceux qu'il pourrait produire. - Elle doit aboutir à la formalisation de préconisations, en matière urbaine, paysagère, technique, organisationnelle, pour anticiper les risques et les limiter. - Ces préconisations seront prises en compte dans la programmation et conception des projets d'aménagement urbain. -Dans le cas d'études obligatoires prévues par les articles L 114-1 et L 114-4, et R 114-1 du Code de l'urbanisme le prestataire doit réaliser l'étude et assister le maitre d'ouvrage lors de la soutenance de l'étude devant la sous-commission départementale de la sécurité publique

Durée

48 mois

Début prévu

1er février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

215 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis