Lieu: 97200 Fort-de-France, MQ Objectif: -Créer un dossier de Succession…

Description

Descriptif progiciel il sera nécessaire de : -réunir l'ensemble des pièces relatives à l'état civil du défunt et de ses héritiers ; -effectuer toutes les recherches indispensables à l'établissement du patrimoine immobilier du défunt. En absence de titre de propriété, le GIP a pour mission d'aider à la reconstitution ou constitution des titres de propriété des biens immobiliers. Aspet technique: -Créer un dossier de Succession ou de prescription, en nous permettant de: .Renseigner le patrimoine immobilier de la succession/prescription .Renseigner les successeurs/l'arbre généalogique du défunt en cas de succession et le notaire du dossier; .Suivre un dossier jusqu'a sa clôture (règlement de la succession ou projet de prescription bouclé); .Pouvoir noter des éléments sur le dossier (comme un petit bloc note) .Alimenter le dossier par des pièces en pdf (GED); .Visualiser les mails reçus du notaire, des experts, ou simplement de l'usager; .Accéder simultanément à un dossier (avec date ou historique de dernière modification);et le mettre à jour (nouvelle situation ou décès dans la succession) .Pouvoir sortir une fiche synthétique du dossier avec les informations enregistrées sur le dossier; -Créer un espace archivage -Créer un espace dédié aux aides et préfinancements (par année civile) : .Acceptation ou non de l'aide par la commission d'attribution d'aide financière. .Génération de courrier et fiche de prise en charge type .Stockage des justificatifs de dépenses (pdf uniquement) -Notifier des éléments à la direction/aux juristes ou au chargé d'études foncières (exemple : Alerte sur les dossiers à traiter); Des ajustements seront effectués selon vos retours et possibilités.

Durée

30 jours

Début prévu

1er novembre 2024

Lieu d'exécution

Fort-de-france, 97200 · département : Martinique (972)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée