Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.

Eau D 'azurProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 nov. 2024clos, publié le 30 septembre 2024

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Durée60 mois

Le besoin

Objet: Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.
Description: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales. L'accord-cadre a pour objet principal d'accompagner EAU d'AZUR dans le renouvellement des accords-cadres suivants : - Contrat de retraite collectif à cotisations définies (article 83) ; - Epargne Salariale - PEE et PERCO ; - Contrat de retraite collectif à prestations définies (article 39) ; - Régime de prévoyance ; - Régime frais de santé ; Avec une analyse juridique poussée, notamment sur les accords-cadres de Retraite Collective pour des groupes fermés.
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de conseil en gestion des ressources humaines, code 79414000
Prix habituel: montants de référence du code 79414000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication