Accord-cadre à bons de commande de nettoyage des nouveaux locaux de la Société Publique des Ecoles de Marseille (marché réservé au titre de l'article L2113-14 du Code de la Command

Objet

Accord-cadre à bons de commande de nettoyage des nouveaux locaux de la Société Publique des Ecoles de Marseille (marché réservé au titre de l'article L2113-14 du Code de la Command

Description

Au titre de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), aux Établissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (EA) ou structures équivalentes

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

5 boulevard de Dunkerque - Immeuble CAP JOLIETTE au 5ème étage 13002 - Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Nettoyage et traitement du sol, code 90522400

Prix habituel

montants de référence du code 90522400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte