Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération ACCM

Objet

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants, de recharges électriques et prestations associées pour la communauté d'agglomération ACCM

Description

La présente consultation concerne la fourniture de carburant de l'ensemble du parc de véhicules de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13) ainsi que les prestations associées telles que la gestion administrative des cartes accréditives ou encore les programmes de lavage. A titre indicatif et non contractuel, il est précisé que le parc de véhicules présente les caractéristiques actuelles suivantes : - Environ 30 véhicules poids lourds essentiellement pour la gestion des déchets ménagers et assimilés - Environ 48 véhicules légers répartis pour l'ensemble des services La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les carburants, additifs et recharges électriques délivrés sont les suivants : - Gazole / B7 compatible avec tous les véhicules Diesel. - Super sans plomb 95 / E10 compatible avec tous les véhicules essence fabriqués depuis 1992. - Super sans plomb 98 / E5 compatible avec tous les véhicules essence. - Electricité (via borne de recharge) - Ad blue Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 600 000 euro(s) HT soit un montant total de 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire par tout moyen donnant date certaine à la réception au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord cadre »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 40 points ; Prix : 60 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Produits pétroliers, charbon et huiles, code 09200000

Prix habituel

montants de référence du code 09200000

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Cartes accréditives, code 30163000

Prix habituel

montants de référence du code 30163000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis