Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du cent

Objet

Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du cent

Description

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 euros HTVA, soit 100 000 euro(s) par an, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive, qui ne devra pas dépasser 25 000 euro(s) TTC par an

Durée

48 mois

Début prévu

10 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois »

Lieu d'exécution

Levallois, 92300 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 55 points ; Prix : 45 points

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Code CPV

Services de maintenance de systèmes, code 50324100

Prix habituel

montants de référence du code 50324100

Code CPV

Systèmes de récupération de chaleur, code 44622000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44000000 (Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques))

Code CPV

Équipement de récupération de chaleur, code 44622100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44000000 (Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques))

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis