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Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure négociéeServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à Certifer SA
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 moisdébut prévu le 10 février 2025
Le besoin
- Objet
- Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 du code de la commande publique. LA Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux service au public dans le domaine du transport par chemin de fer ( article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans ferme à compter de la notification au titulaire. la date de notification est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées par bons de commande font l'objet de prix unitaires du BPU et sont décrites dans les articles du CCTP de l'accord-cadre. Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents seront décrites dans les marchés subséquents passés ultérieurement
- Durée
- 96 mois
- Début prévu
- 10 février 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 points ; Prix : 40 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-55805 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | Certifer SA (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de sécurité, code 79417000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79417000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-110244
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-110244 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2024
- Dernière publication
- 29 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-110244, paru le 29 septembre 2024