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Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantiss
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantiss
- Description
- Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié, du Code Général de la Fonction Publique et du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-11019
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-11019 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er février 2024
- Dernière publication
- 1er février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28476742300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-11019, paru le 1er février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)