Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap)

Date limite de réponse24 oct. 2024clos, publié le 27 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap)
Description: Les chèques services dépendent de deux domaines : - L'alimentation hors alcool, hygiène, habillement, chaussures, fournitures scolaires - L'énergie (carburant) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. . L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Ville de Limoges 87000 - Limoges · département : Haute-Vienne (87)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-140101 (nouvel onglet)paru le 13 décembre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication