Accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail HdF. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux CCFT applicables.

Objet

Accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail HdF. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux CCFT applicables.

Description

Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois ans puis reconductible une fois pour une période d'un an.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Hauts-de-France

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Code CPV

Travaux de câblage et d'installations électriques, code 45311000

Prix habituel

montants de référence du code 45311000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte