Accompagnement de l'epci dans la procedure d'indemnisation au titre de la commission consultative de reglment à l'amiable (ccra) - Limoges Métropole

Objet

Accompagnement de l'epci dans la procedure d'indemnisation au titre de la commission consultative de reglment à l'amiable (ccra) - Limoges Métropole

Description

Le présent marché a pour objet l?instruction des dossiers de demande d?indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d?indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d?indemnisation et en réaliser l?instruction.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de Limoges Métropole

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'arbitrage et de conciliation, code 79422000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79420000 (Services relatifs à la gestion)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte