La prestation de mise en oeuvre du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de recensement des enseignes, préenseignes, publicités et fourniture d'une solution logicielle.

Commune de VitrollesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 nov. 2024clos, publié le 27 septembre 2024

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: La prestation de mise en oeuvre du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de recensement des enseignes, préenseignes, publicités et fourniture d'une solution logicielle.
Description: La présente consultation a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la procédure de mise en oeuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), comprenant notamment une assistance administrative, technique, juridique, comptable et fiscale ainsi que la mise à disposition d'un logiciel de suivi et le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes au cours de la troisième année d'exécution du présent du marché public.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Vitrolles
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication