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Systeme d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et accessoires roulants, neufs ou d'occasion - Relance
Commune de Mont Saint AignanProcédure restreinteFournitures
Date limite de réponsedans 722 jours, publié le 29 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 6 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Systeme d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et accessoires roulants, neufs ou d'occasion - Relance
- Description
- La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (CCP). La technique d'achat utilisée est un système d'acquisition dynamique (SAD) défini aux articles L.2125-1, R.2162-38 et R.2162-43 à -51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en 9 catégories, décrites à l'article 3.3 du RC. Le présent SAD est ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce SAD est une relance de celui publié le 19 août 2024, en raison d'un défaut de publicité
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 8 novembre 2024
La durée et le début prévu valent pour les 9 lots.
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Identité
- Code CPV
- Véhicules à moteur, code 34100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34100000
- Code CPV
- Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, code 34130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34130000
- Code CPV
- Poids lourds, code 34140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34140000
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-109750
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-109750 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2024
- Dernière publication
- 29 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-109750, paru le 29 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)