Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Privas

Objet

Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Privas

Description

L'objet du présent marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) pour la Ville de Privas. L'objet étant de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires au projet de modification du PLU, les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique, au terme d'un contrat établi en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Le détail de la mission et de ses attendus techniques sont donnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Privas

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte