Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en oeuvre de l'obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé, pour les VSC d'Outre-Mer.

Objet

Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en oeuvre de l'obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé, pour les VSC d'Outre-Mer.

Description

L?OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l?article L120-26 du Code du service national et de l?arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. Ce dispositif prévoit la prise en charge directe par l?employeur d?une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement. Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en ?uvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Val de Marne 94 · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

112 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis