ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS…

Objet

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées

Description

La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP

Durée

36 mois

Début prévu

2 décembre 2024

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, puis reconductible 2 (deux) fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Dieppe reconduit automatiquement l'accord-cadre. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, avant la fin de chaque période en cours »

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'impression et de distribution, code 79824000

Prix habituel

montants de référence du code 79824000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

105 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis