PASS Entreprendre en Pays de la Loire 2025 - Formation

Objet

PASS Entreprendre en Pays de la Loire 2025 - Formation

Description

La présente consultation concerne le dispositif " PASS Entreprendre en Pays de la Loire - Formation " qui a pour ambition de proposer aux demandeurs d'emploi qui ont préalablement bénéficié d'une prestation diagnostique "PASS Entreprendre en Pays de la Loire", une formation à la création et à la reprise d'entreprise adaptée à leur profil et leur projet. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaires en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot, sont présentés à l'article 1.3 du Règlement de la consultation (RC). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois et se décompose en 5 lots (lots de 12 à 16).

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le prix n'est pas l'unique critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte