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Marché de prestations juridiques en droit de la règlementation pour le compte de France travail Corse
FRANCE TRAVAIL - CorseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations juridiques en droit de la règlementation pour le compte de France travail Corse
- Description
- réalisation, pour le compte de France travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en ?uvre par France travail Corse et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Région corse
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-109375
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-109375 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2024
- Dernière publication
- 26 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000548124549
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-109375, paru le 26 septembre 2024