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Accord-cadre de prestations d'entretien d'arbres, d'arbustes et de surfaces vertes
Commune de ColmarProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 2 décembre 2024
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations d'entretien d'arbres, d'arbustes et de surfaces vertes
- Description
- La consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est de 700 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les dispositions relatives au retrait du DCE, à la composition attendue des candidatures et des offres, aux modalités de dépôt des candidatures et des offres sur la plateforme dématérialisée et enfin aux critères de jugement sont détaillées dans le RC
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 2 décembre 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque période de reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat »
- Lieu d'exécution
- Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-139397 (nouvel onglet)paru le 13 décembre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-109342
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-109342 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2024
- Dernière publication
- 27 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Colmar
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-109342, paru le 27 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)