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Gestion du service public intercommunal de fourrière animale Lieu(x) d'exécution : Adresse de la fourrière : 5 terrier des pageots 33820 Saint Aubin de Blaye

Date limite de réponse4 nov. 2024clos, publié le 26 septembre 2024

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Le besoin

Objet: Gestion du service public intercommunal de fourrière animale Lieu(x) d'exécution : Adresse de la fourrière : 5 terrier des pageots 33820 Saint Aubin de Blaye
Description: La Communauté de communes confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions définies dans la présente consultation, les obligations déléguées à la CDC, en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit les articles L211-24 et suivants du code rural. Le service public devra être assuré à compter du 1er janvier 2025. La gestion de la fourrière animale sera assurée dans les locaux existants et appartenant à la Cté de communes. Une convention d'occupation temporaire visant à permettre l'occupation des locaux par le gestionnaire sera signée parallèlement à l'attribution du marché.
Lieu d'exécution: Saint Aubin de Blaye
Variantes: non autorisées

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