Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire

Commune de IssoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 oct. 2024clos, publié le 26 septembre 2024

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Durée48 mois

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Le besoin

Objet: Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire
Description: Le contrat envisagé a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives pour lutter contre la prolifération des rongeurs et insectes dans les bâtiments et espaces communaux. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un contrat composite correspondant à la fois à : - Un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de lutte préventive. - Un accord-cadre mixte avec un unique maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de lutte curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont susceptibles de varier, sur la durée du contrat, dans les limites suivantes : absence de minimum / maximum en valeur fixé à 30 000 euros HT.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 63501 - ISSOIRE · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes: non autorisées

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Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication