L'accord - cadre de fourniture de pieces d'assainissement eaux usees et eaux pluviales

Objet

L'accord - cadre de fourniture de pieces d'assainissement eaux usees et eaux pluviales

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Cette prestation s'effectue dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des Communes, des EPCI ou des Conseils départementaux, pour lesquels le SyAGE fournit les pièces d'assainissement neuves en remplacement de celles dégradées ou celles nécessaires à la modification des profils ou d'emprises, ainsi que l'adaptation des types d'avaloirs en fonction des vues des trottoirs ou d'insuffisances hydrauliques. Pas de montant minimum Le montant maximum annuel s'élève à 150 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

30 décembre 2024

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les périodes d'intervention et les délais d'exécution sont indiqués au Ccp »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Équipement de réseau d'assainissement, code 39350000

Prix habituel

montants de référence du code 39350000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte