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Acquisition et livraison de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires neufs pour le Département de Seine-Maritime
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteFournitures
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Acquisition et livraison de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires neufs pour le Département de Seine-Maritime
- Description
- Le contrat est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire (exécuté via des marchés subséquents) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 10 décembre 2024
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 1 fois 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 2 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-59114 (nouvel onglet)paru le 27 mai 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 780 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Véhicules à moteur, code 34100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34100000
- Code CPV
- Voitures particulières, code 34110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34110000
- Code CPV
- Véhicules électriques, code 34144900
- Prix habituel
- montants de référence du code 34144900
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-108753
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-108753 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2024
- Dernière publication
- 26 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-108753, paru le 26 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)