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Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans
Commune de BrignolesProcédure ouverteServices
Attribué1,1 M€montant HT, à Yvelin, le 13 janvier 2025
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : « RISQUES STATUTAIRES ». Il intervient pour faire suite à demande de résiliation, par le titulaire, du marché actuellement en cours et portant le numéro 62/2021. Cette résiliation sera effective à compter du 31 décembre 2024. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots sur 4 ans (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) qui se terminera au 31 décembre 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0.6) : 60 % ; Conditions financières (coefficient 0,4). : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-62847 (nouvel onglet)paru le 6 juin 2025 | Assurance risques statutaires | Yvelin | 13 janvier 2025 | 1,1 M€montant du marché |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Société YVELIN (taille déclarée : pas une PME) | 18 décembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 174 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-108704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-108704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2024
- Dernière publication
- 26 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830023400018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-108704, paru le 26 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)