Accord-cadre relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat à destination des usagers des établissements de France terre d'asile

Objet

Accord-cadre relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat à destination des usagers des établissements de France terre d'asile

Description

Le présent accord-cadre est relatif aux prestations de traduction de documents, d'interprétariat téléphonique et d'interprétariat sur place pour les usagers des établissements de France terre d'asile. Le présent marché public fait l'objet d'un allotissement en application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en quatre (4) lots comme suit: Lot 1: Interprétariat téléphonique relatif à la procédure de demande d'asile. Lot 2: Interprétariat téléphonique dans le domaine de la santé-santé mentale. Lot 3: Traduction de documents par traducteurs assermentés et/ou traduction de documents simples sans assermentation requise. Lot 4: Interprétariat sur place en région Ile-de-France. Le montant maximum annuel marché public est estimé à 1 633 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est en « cascade » et multi attributaire pour chacun des lots. Chaque lot peut être conclu au maximum avec cinq prestataires

Durée

12 mois

Début prévu

2 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois »

Lieu d'exécution

Paris, 75018 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'interprétation, code 79540000

Prix habituel

montants de référence du code 79540000

Code CPV

Services de traduction, code 79530000

Prix habituel

montants de référence du code 79530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis