Assurance « prevoyance » adhesion facultative du personnel de la ville de ballan-mire

Commune de Ballan MireProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 oct. 2024clos, publié le 24 septembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assurance « prevoyance » adhesion facultative du personnel de la ville de ballan-mire
Description: La Ville de Ballan-Miré procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Prévoyance » pour l'ensemble des agents de la Collectivité Adhérente, en activité de service et appartenant à l'une des catégories de personnel suivantes : ‐ les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ‐ les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC, ‐ les agents de droit privé affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ‐ les agents accueillis en détachement par la Collectivité. L'adhésion des agents sera facultative.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Ballan miré
Variantes: non autorisées

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