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Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè
Metropole d'Aix-marseille-provenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ansdébut prévu le 6 mars 2025
Le besoin
- Objet
- Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè
- Description
- Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 6 mars 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Marseille, 13007 · département : Bouches-du-Rhône (13)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. : 40 % ; Valeur technique : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-108117
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-108117 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2024
- Dernière publication
- 25 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005480700017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-108117, paru le 25 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)