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Prestations de commissaire de justice et de recouvrement pour le compte d'altemed
AltemedProcédure ouverteServices
Attribué11 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de commissaire de justice et de recouvrement pour le compte d'altemed
- Description
- La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED doit être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judiciaires et extrajudiciaires ou encore les diverses constatations de construction, de réhabilitation, de démolition ou d'expropriation. Les prestations sont réservées aux commissaires de Justice
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 18 novembre 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les marchés pourront être reconduits, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-3145 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 9 150 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 59 550 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 55 550 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 53 866 €montant maximum prévu | |
| Lot 57 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 46 035 €montant maximum prévu | |
| Lot 66 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 61 810 €montant maximum prévu | |
| Lot 76 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 60 201 €montant maximum prévu | |
| Lot 86 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 58 214 €montant maximum prévu | |
| Lot 96 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 61 810 €montant maximum prévu | |
| Lot 105 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 75 169 €montant maximum prévu | |
| Lot 113 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 79 899 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-108010
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-108010 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2024
- Dernière publication
- 29 octobre 2024
- Dernière correction
- 29 octobre 2024
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-122890, paru le 29 octobre 2024