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Assurance statutaire des agents de la commune de Brou
Commune de BROUProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance statutaire des agents de la commune de Brou
- Description
- Marché unique avec solution de base et solution variante (agents affiliés CNRACL et IRCANTEC) Prise d'effet au 1er janvier 2025 Paiement par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Règles de la comptabilité publique DCE téléchargeable gratuitement sur le site de l'association des Maires d'Eure-et-Loir signature électronique non obligatoire Marché à conclure avec un candidat unique ou groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Brou.
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-107946
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-107946 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 septembre 2024
- Dernière publication
- 23 septembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21280061900018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-107946, paru le 23 septembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)