Abonnement A Une Base De Donnees Juridiques En Ligne Pour Les Besoins Des Agents Ville De Rennes Et Rennes Metropole

Objet

Abonnement A Une Base De Donnees Juridiques En Ligne Pour Les Besoins Des Agents Ville De Rennes Et Rennes Metropole

Description

<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Rennes Métropole est le coordonnateur du groupement. La répartition est précisée à l'article prix du CCAP et de l'Acte d'Engagement.<br/>

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

RENNES 35000 - Rennes · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte