24MC0343AOO - Maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures et nettoyage des stations-services et aires de lavage - 2025 -2028 - WS/ES

Objet

24MC0343AOO - Maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures et nettoyage des stations-services et aires de lavage - 2025 -2028 - WS/ES

Description

Le présent accord-cadre a pour objet : - Le débouchage et l'hydrocurage de réseaux d'assainissement jusqu'à 500mm ; - L'entretien des séparateurs à graisses ou à fécules ; - Le nettoyage des aires de lavage, des aires de stations-service et des bassins (décantation, orage...) ; - L'entretien des séparateurs à hydrocarbures ; - Le curage, le dépotage et le lavage des fosses toutes eaux, des fosses septiques, des préfiltres ou décolloïdeurs, postes de relevage, puisards… - L'enlèvement et l'acheminement des produits de dépotage ou d'aspiration vers des installations de traitement appropriées, - La prévention de maintenance curative via le passage de caméras, - Le repérage des réseaux d'assainissement enterrés et fibre. - Le titulaire doit maîtriser toute la chaîne du réseau d'assainissement. - Les opérations de maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et hydrocarbures et le nettoyage des stations-services et aires de lavage sont des prestations homogènes impliquant principalement des activités de curage et de pompage. Consultation lancée par un groupement de commandes, le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour Toulouse Métropole: montant maximun300 000 euro(s) HT Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Commune de Toulouse: montant maximum 700 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Les montants estimatifs sur la période initiale pour Toulouse Métropole: 195 000 euro(s) HT les montants estimatifs sur la période initiale pour la Commune de Toulouse: 455 000 euro(s) HT Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : ressources propres Commune de TOULOUSE ;ressources propres TOULOUSE MÉTROPOLE Délai global de paiement: 30 jours

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis