Accord cadre de prestation d'entretien des espaces verts, des clôtures et dispositifs de protection du Pôle Mécanique Alès Cévennes

Objet

Accord cadre de prestation d'entretien des espaces verts, des clôtures et dispositifs de protection du Pôle Mécanique Alès Cévennes

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification du bons de commande à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Financement : Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire d'Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte