Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse

Objet

Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

GRASSE, 06130 · département : Alpes-Maritimes (06)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Critère Prix au regard du DDED pondéré à 60% ; Critère valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40 %

La durée vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Voitures particulières, code 34110000

Prix habituel

montants de référence du code 34110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte