Collecte et traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais

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Date limite de réponse15 oct. 2024clos, publié le 23 septembre 2024

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Le besoin

Objet: Collecte et traitement des déchets de cuisines et de tables (Span 3) des collèges publics mayennais
Description: La présente consultation concerne le collecte et le traitement des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Lieu d'exécution: Département de la Mayenne - Hôtel du département 53000 - LAVAL · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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