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Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments appartenant au Département de la Charente

Departement de la CharenteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 septembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des bâtiments appartenant au Département de la Charente
Description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum (15 000 euro(s) HT) et maximum (150 000 euro(s) HT) sur la durée totale du contrat (4 ans), en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Ensemble du patrimoine immobilier du Département 16000 - CHARENTE · département : Charente (16)
Variantes
non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    25 k€montant HT
  2. fin estimée
    15 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel
montants de référence du code 71631300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-107491
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-107491 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 septembre 2024
Dernière publication
23 septembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22160001800016
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Charente
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-107491, paru le 23 septembre 2024