La commune de Samoëns recherche des prestations d'assurance pour ses garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique

Objet

La commune de Samoëns recherche des prestations d'assurance pour ses garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique

Description

Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les contrats souscrits prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus. Ils seront reconductibles de manière tacite par période d'un an, renouvelable trois fois, soit jusqu'au 31/12/2028 inclus. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier (date anniversaire du contrat), par lettre recommandée »

Lieu d'exécution

Samoens, 74340 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis