Marche de nettoyage des bâtiments communaux de la commune d'igny

Objet

Marche de nettoyage des bâtiments communaux de la commune d'igny

Description

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage régulières ou ponctuelles sur les infrastructures municipales de la commune de la ville d'Igny. Pour le lot n°1, il est rappelé aux candidats l'obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Le détail des effectifs transmis par le titulaire actuel est joint aux documents de la consultation. Les prix seront traités à prix unitaires et prix forfaitaires. Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut d'entreprise adaptée dans leur dossier de candidature. Les prestations seront réglées à prix forfaitaires

Durée

12 mois

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 02/01/2025 ou de la date de sa notification si postérieure. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans »

Lieu d'exécution

Igny, 91430 · département : Essonne (91)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte