Marche de fourniture de carburant et autres energies par cartes accreditives et services associes

Objet

Marche de fourniture de carburant et autres energies par cartes accreditives et services associes

Description

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et autres énergies auprès de stations-services au moyen de cartes accréditives, et de prestations annexes pour les besoins du parc automobiles de la SA HLM Les Résidences Yvelines-Essonne. Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP)

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction du présent accord-cadre est tacite. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par l'Acheteur au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité »

Variantes

autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte